La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées lors de l’utilisation de ce site (ci-après « le Site »). Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs de façon claire et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est l’éditeur du Site (voir la page « Mentions légales »).
2. Données collectées
Le Site peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- utilise un formulaire de contact (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) ;
- communique volontairement des informations lors d’échanges avec l’éditeur ;
- navigue sur le Site (données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, référent), via des cookies ou technologies similaires.
3. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du Site ;
- mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de l’utilisateur (ex. : cookies non essentiels, certaines demandes via formulaire) ;
- l’intérêt légitime de l’éditeur (ex. : sécurisation du Site, mesure d’audience basique, amélioration du service) ;
- une obligation légale (ex. : conservation liée à des exigences réglementaires).
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à l’éditeur du Site et, si nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, messagerie, statistiques), uniquement dans le cadre de leurs missions et sous réserve d’engagements de confidentialité.
Les données ne sont pas vendues. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :
- demandes via formulaire : durée de traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire ;
- données techniques / logs : durée limitée, principalement pour la sécurité et le diagnostic ;
- cookies : durée définie dans les paramètres du navigateur et/ou l’outil de consentement (le cas échéant).
7. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader certaines fonctionnalités.
8. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
9. Transferts hors Union européenne
Dans le cas où des outils ou prestataires situés en dehors de l’Union européenne seraient utilisés (par exemple pour l’hébergement de services techniques), l’éditeur s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.), conformément au RGPD.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données (dans certains cas) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via les coordonnées disponibles sur la page « Contact » ou « Mentions légales ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL.
12. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
